Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 595 CM du 22/04/1999

Arrêté n° 595 CM du 22/04/1999

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 595 CM du 22 avril 1999 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 17 du 29/04/1999 à la page 946

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 744 CM du 18/05/1999

Abrogé par : Arrêté n° 1154 CM du 25/08/1999 (texte abrogé)

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 1820 CM du 29/12/1998 (texte abrogé)

Page précédente