Arrêté n° 595 PR du 17/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 595 PR du 17 février 2005 portant agrément du projet de construction d'une nouvelle usine de charcuterie industrielle dans la commune de Mahina par la SARL Charcuterie du Pacifique au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1016
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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