Arrêté n° 596 PR du 17/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 596 PR du 17 février 2005 portant agrément du projet de construction d'un hôtel de 121 chambres de catégorie 5 étoiles par la SARL Société d'investissement de Polynésie au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1016
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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