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Arrêté n° 597 CM du 01/04/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 597 CM du 1er avril 2004 portant modification de l'arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH0400701AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 du 08/04/2004 à la page 1215

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