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Arrêté n° 598 CM du 22/04/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 598 CM du 22 avril 1999 fixant la valeur C.A.F. barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 17 du 29/04/1999 à la page 947

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1159 CM du 25/08/1999 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1823 CM du 29/12/1998 (texte abrogé)
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