Arrêté n° 599 CM du 26/06/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 599 CM du 26 juin 2006 fixant la liste des titres et des diplômes pouvant donner lieu au reclassement des fonctionnaires
(NOR : PEL0602068AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 27 du 06/07/2006 à la page 2238
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  • Abrogé par : Arrêté n° 299 CM du 18/03/2016

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