Arrêté n° 5992 MJS du 25/11/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5992 MJS du 25 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 49 du 03/12/1992 à la page 2303
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9055 MDA/DTT du 08/12/2009 (texte abrogé)

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