Arrêté n° 6 CM du 05/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6 CM du 5 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 1232CM du 7 septembre 1999 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la SACompagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire Aranui III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises, en remplacement du navire Aranui (ex-Bremer Horst Bischoff)
(NOR : TMA052772AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 164
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3993 MTP du 16/07/2009 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1232 CM du 07/09/1999

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