Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6 CM du 07/01/2002

Arrêté n° 6 CM du 07/01/2002

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 6 CM du 7 janvier 2002 portant organisation de la circonscription des îles Australes
(NOR : DAD0102087AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 3 du 17/01/2002 à la page 162

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Document d'origine :

Télécharger le document

Texte modificatif :

Modifié par : Arrêté n° 42 CM du 21/01/2002

Texte d'application :

Pris pour l'application de : Délibération n° 2001-72 APF du 05/07/2001

Travaux préparatoires / Echanges :

Arrêté n°629 CM du 15/05/2001

Page précédente