Arrêté n° 6 MER du 26/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6 MER du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 1452 PR du 4 juin 2004 modifié autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Maurifano Edouard Maifano (fils) (exploitant n° 335) à Ahe, commune de Manihi

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1618
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 496 MER du 03/11/2005

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