Arrêté n° 6 MFF du 10/01/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6 MFF du 9 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 3 NS du 12/01/2007 à la page 146
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6 MCA du 21/03/2007

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2 MJC du 26/04/2005 (texte abrogé)

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