Arrêté n° 6 MLA.AU du 31/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6 MLA.AU du 31 mars 2005 portant autorisation à M. Christian Guion pour le compte des consorts Millaud de réaliser les travaux du lotissement Robert-Millaud sur la parcelle cadastrée n° 36 section AC sise à Afaahiti

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1353
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