Arrêté n° 6 MTD du 08/11/2004

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 6 MTD du 8 novembre 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero

Paru au Journal Officiel 2004 n° 36 NS du 15/11/2004 à la page 553