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Arrêté n° 6 SATP du 05/01/1989

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 6 SATP du 5 janvier 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 5 du 02/02/1989 à la page 169

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Additif : Arrêté n° 639 SATP du 28/06/1989 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 762 SATP du 07/08/1989 (texte abrogé)
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