Arrêté n° 6 SATP du 05/01/1989
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 6 SATP du 5 janvier 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 1989 n° 5 du 02/02/1989 à la page 169 Télécharger :Textes modificatifs : |