Arrêté n° 60 CM du 11/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 60 CM du 11 janvier 2005 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par des conditions exceptionnelles sur la commune de Anaa (Tuamotu) pendant la période du 23 au 24 décembre 2004.

Paru au Journal Officiel 2005 n° 4 du 27/01/2005 à la page 436
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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