Arrêté n° 60 MPP du 31/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 60 MPP du 31 janvier 2005 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 79 MPP du 27 décembre 2004 accordant le renouvellement et la régularisation l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Arakiko Salmon aux Gambier, commune de Gambier
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 662
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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