Arrêté n° 60 VP du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 60 VP du 18 février 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 808 PR du 30 mars 2004 attribuant une subvention d'investissement à la commune de Raivavae pour le bétonnage de la route du village de Mahanatoa

Paru en extrait au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1019
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°808 PR du 30/03/2004

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