Arrêté n° 601 CM du 19/06/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 601 CM du 19 juin 1985 fixant les modalités de l'évaluation des connaissances et d'attribution du certificat d'étude de fin d'étude pratique (centres de jeunes adolescents)
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 18 NS du 24/07/1985 à la page 230
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 738 CM du 29/07/1985 (texte abrogé)

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