Arrêté n° 602 CM du 23/06/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 602 CM du 23 juin 1997 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximum du travail à douze heures
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 27 du 03/07/1997 à la page 1288
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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