Arrêté n° 603 MET/STT du 13/09/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 603 MET/STT du 13 septembre 2006 attribuant des licences d'entrepreneur de taxi à M. Gérard Hokuin
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 39 du 28/09/2006 à la page 3426
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4494 MDA/DTT du 05/07/2010 (texte abrogé)

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