Arrêté n° 603 PR du 19/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 603 PR du 19 avril 2000 portant intégration de MM. Sacault Kelly, Serra Claude et Siao Raymond, agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1025
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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