Arrêté n° 605 CM du 23/06/1997
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 605 CM du 23 juin 1997 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour un projet de construction d'un immeuble d'habitation à Paofai (modification et extension du rez-de-chaussée sis rue du 5 mars 1797 à Papeete par M. Arcel Rey), pour le compte de la S.C.I.Tetiaramoarii Paru au Journal Officiel 1997 n° 27 du 03/07/1997 à la page 1291 Télécharger : |
