Arrêté n° 605 CM du 09/05/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 605 CM du 9 mai 1989 fixant la composition de la commission de répartition des contingents des produits de première nécessité
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 20 du 18/05/1989 à la page 834
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 178 CM du 18/02/1994 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 52 CM du 13/01/1989 (texte abrogé)

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