Arrêté n° 606 MEQ du 09/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 606 MEQ du 9 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Matatia Tonu à Punaauia (bénéficiaire : Succession de Teraimatea a Teihotu épouse de Paia a Tai)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 419
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