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Arrêté n° 608 CM du 30/05/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 608 CM du 30 mai 1990 portant modification de l'arrêté n° 1327 CM du 1er décembre 1989 désignant pour deux ans des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.

Paru au Journal Officiel 1990 n° 24 du 14/06/1990 à la page 851

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1327 CM du 01/12/1989
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