Arrêté n° 608 CM du 04/06/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 608 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 24 du 13/06/1991 à la page 1037
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