Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 609 CM du 26/06/1997

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 609 CM du 26 juin 1997 portant modification de l'arrêté n° 457 CM du 30 avril 1997 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 27 du 03/07/1997 à la page 1291

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 863 CM du 27/08/1997

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 457 CM du 30/04/1997 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données