Arrêté n° 609 CM du 04/06/1991
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 609 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 16 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Paru au Journal Officiel 1991 n° 24 du 13/06/1991 à la page 1037
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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