Arrêté n° 609 MEF du 19/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 609 MEF du 19 février 2002 portant suppression de la régie de recettes du service de la pêche (ex-service de la mer et de l'aquaculture) et mettant fin aux fonctions des régisseurs Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 545 Télécharger : |
