Arrêté n° 61 CM du 12/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 61 CM du 12 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2004 CA du 26 novembre 2004 relative à l'avenant à l'acte de vente de la terre Papineau à la S.C.I. T.B. Papineau
Paru au Journal Officiel 2005 n° 4 du 27/01/2005 à la page 436
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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