Arrêté n° 61 MET du 11/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 61 MET du 11 avril 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Marutaka 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau

Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1501
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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