Arrêté n° 61 MPP du 31/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 61 MPP du 31 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 220 CM du 13 décembre 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Tommy Alex Pascal Greig à Manihi, commune de Manihi

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 662
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Texte modifié :


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