Arrêté n° 61 PR du 31/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 61 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (24 agents)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 366
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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