Arrêté n° 610 CM du 05/04/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 610 CM du 5 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des personnes ne relevant pas de l'administration de la Polynésie française et de ses établissements publics qui participent aux travaux des jurys d'examens des diplômes sportifs, de jeunesse et de loisirs de Polynésie française
(NOR : SJS0400660AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 16 du 15/04/2004 à la page 1274
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Document d'origine :

Texte modificatif :


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