Arrêté n° 610 PR du 19/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 610 PR du 19 avril 2000 portant nomination de M. Maxime Wong en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (société civile professionnelle Lehartel-Ueva 'Office d'huissier de justice')
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1026
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 687 PR du 15/05/2000
  • Abrogé par : Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

    • Page précédente