Arrêté n° 611 CM du 02/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 611 CM du 2 mai 2000 relatif à la nature des pièces, documents constitutifs et informations, exigés dans le cadre de l'octroi d'une autorisation de transport aérien public

Paru au Journal Officiel 2000 n° 19 du 11/05/2000 à la page 1061
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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 99-128 APF du 22/07/1999

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