Arrêté n° 612 CM du 09/05/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 612 CM du 9 mai 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale des équipements sanitaires
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 20 du 18/05/1989 à la page 843
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 366 CM du 11/04/1996
  • Abrogé par : Arrêté n° 283 CM du 06/03/2003

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