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Arrêté n° 613 CM du 26/06/1997

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 613 CM du 26 juin 1997 portant modification de l'arrêté n° 460 CM du 30 avril 1997 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 27 du 03/07/1997 à la page 1292

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 867 CM du 27/08/1997

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 460 CM du 30/04/1997 (texte abrogé)
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