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Arrêté n° 613 CM du 28/06/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 613 CM du 28 juin 2006 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
(NOR : SAE0602036AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 27 NS du 30/06/2006 à la page 338

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