Arrêté n° 613 PR du 19/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 613 PR du 19 avril 2000 portant modification de l'arrêté n° 326 PR du 16 mars 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1026
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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