Arrêté n° 617 CM du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 617 CM du 9 mai 2000 ordonnant le règlement des indemnités dues aux consorts Jissang, copropriétaires de la parcelle de terre cadastrée sous la référence H 397 nécessaire au projet d'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1142
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