Arrêté n° 61710 BCO du 30/04/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 617-10 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes (M. Daniel Canepa, intérim)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 18 NS du 29/05/1986 à la page 140
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1258 BCO du 29/10/1987 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 1390 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)

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