Arrêté n° 6174 BCO du 30/04/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 617-4 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la protection civile (M. Joël Duplessier)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 18 NS du 29/05/1986 à la page 137
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 13905 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)

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