Arrêté n° 6177 BCO du 30/04/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 617-7 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef du service de la police de l'air et des frontières (M. Robert Prat)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 18 NS du 29/05/1986 à la page 138
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 139012 BCO du 30/11/1987

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