Arrêté n° 618 CM du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 618 CM du 9 mai 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) au droit d'une parcelle de terre sise dans la commune de Papara, au profit de Mme Rachelle Timau

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1142
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