Arrêté n° 619 CM du 09/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 619 CM du 9 mai 2000 portant renouvellement d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime remblayé sis à la section M à Auae, commune de Faaa, au profit de Mme Simone Raoulx épouse Teariki

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1142
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