Arrêté n° 62 MEA du 11/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 62 MEA du 11 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N63, N64 et N377 (plan 119, terre Tefautea - Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 786
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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