Arrêté n° 62 MER/SPE du 18/01/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 62 MER/SPE du 18 janvier 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Teuruarii Claude Roben Taeatua, pour le navire "Oiseau Bleu"
Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 393
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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