Arrêté n° 62 MET du 11/04/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 62 MET du 11 avril 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1501
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


