Arrêté n° 620 CM du 10/05/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 620 CM du 10 mai 1989 portant désignation des représentants du territoire auprès de la société anonyme d'économie mixte de la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (S.D.A.P.)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1989 n° 21 du 25/05/1989 à la page 882
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 980 CM du 28/08/1989 (texte abrogé)

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